Prévention et conformité + Les assurances IARD

Le module Les fondamentaux de l'assurance IARD ouvre le parcours par le socle du métier. Vous y revoyez l'origine de l'assurance, l'organisation du secteur, son rôle économique et social, les principes techniques, les grandes branches, le droit applicable et le contrat, puis les trois familles d'organismes assureurs (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) et les circuits de distribution.

Le programme se poursuit avec l'IARD au sens strict, les biens et la responsabilité. La notion de responsabilité civile vient d'abord, puis les contrats qui la couvrent, l'assurance auto, les multirisques et la protection juridique. Sur ces produits, un refus d'indemniser déclenche vite une réclamation, d'où l'intérêt de les relire avec la partie conformité en tête.

Le volet conformité suit deux axes. Le module RGPD dans l'assurance replace le règlement dans la lignée de la loi Informatique et libertés, puis explique ses définitions, les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) et ce que la mise en conformité change pour un assureur. Deux chapitres traitent de la preuve : documenter ses traitements au titre de l'accountability et confier le suivi à un DPO, le délégué chargé de veiller sur les données. Le dernier montre comment la CNIL contrôle et sanctionne.

Le second axe porte sur la gestion des contrats et sur ce qui change quand un cabinet en délègue une partie. Il revient sur le cadre de distribution issu de la DDA, la tenue des polices au regard de la protection du consommateur, le rôle de chaque distributeur, le traitement des réclamations et des contentieux, puis les échanges avec l'ACPR et les autres autorités de contrôle. Exemple courant en IARD : un client conteste la résiliation de sa multirisque et saisit le service réclamations. La réponse, son délai et sa trace écrite relèvent de ce module.

Un court module sur les garanties de crédit immobilier complète l'ensemble, avec le cautionnement comme sûreté personnelle et les sociétés de caution qui le proposent. Il sert aux cabinets qui orientent leurs clients vers un prêt immobilier. Si vous distribuez vous-même du crédit immobilier, la formation continue DCI de 7 heures par an reste une obligation distincte.

Le pack vise les intermédiaires d'assurance et leurs salariés au contact de la clientèle, chargés de clientèle en agence, collaborateurs de courtage IARD ou responsables conformité de petites structures. Il couvre les 15 heures annuelles prévues par la directive (UE) 2016/97. Vous avancez en ligne à votre rythme, avec un référent pédagogique joignable par e-mail ou WhatsApp (réponse sous 24 heures ouvrées), et une attestation de fin de formation vous est remise à l'issue du parcours.