IAS Niveau 3 – Les assurances de personnes (les contrats collectifs)

Un contrat collectif ne se gère pas comme un contrat individuel. L'employeur souscrit, les salariés adhèrent, et l'acte qui crée le régime dans l'entreprise compte autant que la police signée avec l'assureur. Un régime mis en place sans formalisme régulier expose l'entreprise à un redressement en cas de contrôle. C'est l'un des premiers points que le parcours traite.

Le tronc commun obligatoire passe d'abord par le fonctionnement du marché, le contrat d'assurance et les statuts de distributeur, puis par la relation client, le RGPD appliqué à la fiche client et la lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

La retraite supplémentaire compte le plus de chapitres. Elle part du système de retraite français, suit le passage des contrats « article 83 » au PER obligatoire et du Perco au PER d'entreprise collectif, puis détaille la transition des anciens produits, le cadre social et fiscal, les aspects financiers et actuariels des régimes à cotisations définies, les régimes à adhésion facultative et les régimes à prestations définies. Vous vous en servirez dès qu'un client détient encore un ancien contrat et se demande s'il faut le transférer.

L'épargne salariale passe en revue intéressement et participation, plans d'épargne (PEE et PEI), compte épargne-temps et actionnariat salarié. Un chapitre explique les IFC, ces indemnités de fin de carrière que l'entreprise doit verser au départ en retraite et qu'elle peut préfinancer par un contrat d'assurance.

Deux situations obligent ensuite à revoir les régimes en place. La fusion ou le rachat d'une entreprise impose d'harmoniser retraite, prévoyance et épargne salariale entre des salariés venus de structures différentes. Le salarié envoyé à l'étranger pose deux séries de questions, celles liées au lieu de travail et celles liées à sa protection sociale.

Le module de niveau 3 consacré à la prévoyance et à la santé (56 heures) complète celui-ci sur la couverture des risques. Pour exercer comme courtier ou agent général, le code des assurances exige le niveau 1.

Les 40 heures se suivent en ligne, à votre rythme. Le référent pédagogique répond par e-mail et WhatsApp sous 24 h ouvrées, et l'attestation de fin de formation vous est remise à la fin du parcours.