Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Nos formations sont des prestations de service à exécution continue commercialisées à distance. Le présent document précise les conditions de rétractation et de remboursement applicables à votre commande.

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Important : en demandant l’accès immédiat à la plateforme de formation au moment de la commande, vous acceptez de renoncer expressément à votre droit de rétractation pour les contenus pédagogiques consommés.

2. Demande de remboursement

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai légal, vous devez nous notifier votre décision sans ambiguïté par l’un des moyens suivants :

• par courriel à contact@kapitalmax.fr en précisant la cause de la demande et votre numéro de commande
• par courrier recommandé avec accusé de réception à : KAPITAL MAX — Service Client, 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

3. Remboursement

Si votre demande est acceptée, le remboursement intégral du montant d’achat sera effectué selon les modalités suivantes :

• par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen
• sous un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la demande
• aucune pénalité ne sera appliquée si le contenu pédagogique n’a pas été consulté

4. Cas particuliers

Force majeure : en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, deuil, etc.) survenant après l’expiration du délai de rétractation, KAPITAL MAX étudiera votre demande au cas par cas. Un report d’accès à la plateforme pourra être proposé.

Prise en charge par un financeur (CPF, OPCO, France Travail, AGEFICE) : le remboursement éventuel se fait directement entre KAPITAL MAX et l’organisme financeur. Le Client n’a pas à effectuer de démarche complémentaire.

Commande entreprise : les conditions spécifiques sont définies dans la convention de formation signée entre les deux parties et prévalent sur les présentes conditions.

5. Litige et médiation

En cas de litige relatif au remboursement, le Client peut contacter le médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Versailles.