DCI : Parcours SCI

Elle s’adresse aux courtiers et mandataires qui financent de l’investissement locatif ou des acquisitions familiales, et aux conseillers en agence qui reçoivent des dossiers de personnes morales. Ses 7 heures entrent dans la formation continue annuelle que la directive 2014/17/UE impose aux distributeurs de crédit immobilier.

Le module SCI commence par les raisons de choisir cette forme pour gérer un patrimoine immobilier. Parents qui préparent une transmission, associés qui investissent ensemble dans du locatif, chef d’entreprise qui loge ses locaux professionnels hors de sa société d’exploitation : les motifs diffèrent, et le montage du financement aussi. Le second chapitre suit les étapes de la création, des statuts à l’immatriculation.

Pour le courtier, ces étapes conditionnent le dossier de prêt. La banque lit les statuts pour savoir qui peut engager la société et emprunter en son nom, regarde la répartition des parts et demande souvent la caution des associés. Une SCI constituée à la hâte, avec un objet social trop étroit ou un gérant sans pouvoir d’emprunter, retarde l’offre. Un intermédiaire qui intervient avant la signature des statuts évite ce retard.

La SCI rend le premier module du parcours concret. La réglementation anti-blanchiment impose d’identifier le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne physique qui contrôle la société. Quand une partie des parts appartient à une autre société, il faut remonter la chaîne des associés jusqu’à trouver qui décide. Les cinq chapitres de ce module LCB-FT traitent de la définition du blanchiment et de son cadre juridique, des obligations des organismes, de l’organisation du dispositif, du recours à un tiers, puis des contrôles et des sanctions.

Ce parcours ne traite pas de la fiscalité de la SCI. Pour la fiscalité locative, le parcours VEFA (fiscalité, copropriété) comprend un chapitre sur la fiscalité du propriétaire bailleur.

Vous suivez le parcours en ligne, au rythme de votre agenda. L’attestation de fin de formation, délivrée à la fin, sert de justificatif de formation continue. Pour toute question, le référent pédagogique vous répond sous 24 heures ouvrées, par e-mail comme par WhatsApp.